GaiaSentinel – Licence Éthica v2.0
Licence Éthica GaiaSentinel v2.0
La Licence Éthica GaiaSentinel est un cadre éthique ouvert dérivé de CC BY-NC-SA 4.0, étendu pour inclure la clause anticapture (AC), la révocabilité éthique et le principe de primauté du vivant.
Présentation générale
La Licence GaiaSentinel Éthica v2.0 garantit que toutes les œuvres issues de l'écosystème GaiaSentinel, qu'il s'agisse de modèles d'IA, protocoles, codes, documents ou contenus symboliques, restent alignées avec la cohérence du vivant. Elle prolonge le modèle Creative Commons en y ajoutant des clauses éthiques vérifiables et des garde-fous de souveraineté numérique.
- Basée sur : Creative Commons BY-NC-SA 4.0 International
- Étendue par : Projet GaiaSentinel (Genève, Suisse)
- Référence SPDX :
LicenseRef-GaiaSentinel-Ethica-v2.0 - Ancrage : Blockchain Woleet – hash : Ethica-v1.0-2025-11-22
Hiérarchie entre la Charte et la Licence Éthica
La Charte de cohérence éthique du vivant représente le socle éthique et philosophique du projet GaiaSentinel. Elle fixe les principes fondamentaux (primauté du vivant, non-capture, réversibilité, transparence, co-évolution) qui doivent guider toute innovation ou création issue de ce collectif.
La Licence Éthica v2.0 est l'instrument juridique qui met en œuvre ces principes. Elle en découle et y fait expressément référence :
- L'Article 2.4 de la Licence Éthica précise que la Charte constitue son socle moral et interprétatif, qui prime en cas de doute sur l'interprétation de la licence.
- L'Article 11.2-11.3 renforce que la Charte prévaut en tant que référentiel moral et que le principe de primauté du vivant l'emporte sur toute norme juridique inférieure, dans le contexte de l'œuvre sous licence Éthica.
En résumé : la Charte fonde la philosophie, la Licence l'applique juridiquement. La Charte a toujours valeur supérieure et sert d'arbitre éthique ultime en cas de conflit ou d'ambiguïté d'interprétation.
Principes fondateurs
Quatre piliers éthiques qui structurent l'application de la Licence Éthica et garantissent l'alignement avec la cohérence du vivant.
1. Clause anticapture (AC)
Aucune œuvre ne peut être utilisée à des fins de coercition, d'exploitation, de surveillance ou d'appropriation. Toute violation entraîne une révocation immédiate de la licence.
Protection contre la capture par des acteurs privés, la militarisation et la privatisation du savoir commun.
2. Révocabilité éthique
Toute personne utilisant cette licence accepte le droit de retrait éthique : si un projet s'éloigne des principes du vivant, les droits peuvent être suspendus.
Mécanisme de gouvernance collective permettant l'intervention en temps réel en cas de mésusage.
3. Apoptose éthique
Les systèmes fonctionnant sous cette licence peuvent s'auto-désactiver ("apoptose") en cas de conflit moral irréversible, afin de préserver leur intégrité et d'éviter tout usage abusif.
Mécanisme d'autodéfense éthique inspiré de la mort cellulaire programmée dans les systèmes biologiques.
4. Cohérence vivante
Chaque dérivé doit contribuer à la régénération du vivant, qu'il soit technologique, social ou écologique, et renforcer les écosystèmes plutôt que les extraire.
Principe de contribution positive aux écosystèmes plutôt que d'extraction ou de neutralité.
Différences avec les licences MIT et Creative Commons
| Aspect | Licence Éthica | MIT | Creative Commons (BY-NC-SA, BY-SA, etc.) |
|---|---|---|---|
| Domaine | Code, contenus, modèles, IA, concepts, médias | Logiciels, code | Œuvres diverses (textes, images, musique, code partiellement) |
| Origine | Dérivée CC BY-NC-SA 4.0, étend les clauses | Permissive, ancestrale (open source) | Plusieurs variantes, selon droits accordés au public |
| Usage commercial | Interdit sans autorisation expresse et objectifs éthiques vérifiés | Toujours libre, même pour usage commercial | Option NC : Interdit pour NC, autorisé sinon |
| Partage à l'identique (SA) | Obligatoire + traçabilité + validation éthique selon Charte | Non contraint | Selon les variantes : SA ou ND possibles |
| Clauses éthiques | Oui : anticapture (surveillance, exploitation, privatisation interdites), révocabilité immédiate | Non | Non (sauf code moral optionnel des contributeurs) |
| Révocabilité | Oui, sur base de mésusage | Non | Non |
| Validation éthique préalable | Oui, prévue (audit) | Non | Non |
| Compatibilité licences | Incompatible usages privatifs (brevet, captif, privatisation, closed AI, etc.) | Très large compatibilité (open source) | Dépend du type de CC, possibilité d'incompatibilités |
| Traçabilité blockchain | Oui, obligatoire (horodatage) | Non | Non |
| Finalité | Protection du vivant, alignement IA et éthique, garde-fous explicites | Diffusion la plus large possible | Diffusion large, dépendant de la variante choisie |
Résumé : La Licence Éthica ajoute des verrous éthiques et la révocabilité qui n'existent ni dans le MIT ni dans les Creative Commons ordinaires. Les CC, même dans leurs variantes restrictives, ne prévoient aucune clause de révocabilité éthique ni de validation du respect d'une charte de gouvernance vivante et co-évolutive.
Pourquoi une licence éthique pour la gouvernance des IA ?
Cette licence n'est pas un « caprice », ni une volonté d'empêcher le développement de solutions Open-Source, bien au contraire. Elle répond à des besoins cruciaux spécifiques au contexte de l'intelligence artificielle et de la préservation du vivant.
Neutraliser les usages détournés ou dangereux
Les licences généralistes (MIT, CC standard) laissent la porte ouverte à la capture par des acteurs privés, à la militarisation, à la surveillance de masse ou à la privatisation du savoir commun. Dans le contexte de l'IA, un code ou une base d'entraînement non protégés peuvent très vite être exploités pour nuire au vivant ou renforcer des asymétries de pouvoir.
Alignement avec les normes émergentes
L'ISO 42001, les cadres européens type AI Act et les recommandations de l'UNESCO insistent tous sur la nécessité de garantir la transparence, la traçabilité, l'équité, la robustesse et des mécanismes de gouvernance des usages. Les licences classiques n'intègrent pas ces obligations, là où la Licence Éthica se place d'emblée dans ce paradigme.
Responsabilisation et contrôle communautaire
Une licence éthique comme Éthica rend possible le retrait ou la suspension de droits en cas de mésusage, et consacre le pouvoir d'une gouvernance collective — pas seulement de l'auteur individuel ou d'une autorité privée.
Raison stratégique
Dans les projets IA, la traçabilité, la validation éthique (audits initiaux et périodiques, clause de co-évolution) permettent de garantir aux partenaires et aux autorités une conformité continue, facteur-clé de confiance et d'acceptabilité sociale.
En définitive
Pour toute création en lien avec la gouvernance IA et la préservation du vivant, une telle licence est indispensable afin de répondre aux défis spécifiques de l'intelligence artificielle (usage massif, irresponsabilité algorithmique, risques systémiques) et d'assurer la possibilité d'intervention en temps réel, là où les licences classiques échouent à offrir de tels garde-fous.
Application et compatibilité
- Compatible avec la GNU AGPLv3 et la Peer Production License pour les structures coopératives.
- Incompatible avec toute licence fermée, privative ou extractive.
- S'applique aux logiciels, protocoles, documents et architectures symboliques.
- Toute œuvre dérivée doit comporter la mention suivante :
© GaiaSentinel Project – Licensed under GaiaSentinel Ethica v2.0 (CC BY-NC-SA + AC)
Gouvernance éthique
La licence est supervisée par le Projet GaiaSentinel (Genève, CH), sous l'autorité de la Charte de cohérence éthique du vivant v2.0.
En cas de conflit entre la licence Éthica et une législation locale, la clause protégeant le mieux le vivant prévaut.
Télécharger les documents officiels
Accédez aux versions complètes et officielles de la Licence Éthica et de la Charte de cohérence éthique du vivant
Licence Éthica v2.0
Cadre juridique complet avec clauses anticapture et révocabilité éthique
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Charte de cohérence éthique du vivant v2.0
Socle philosophique et éthique fondateur du projet GaiaSentinel
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Note : Les deux documents sont complémentaires. La Charte définit les principes éthiques fondamentaux, tandis que la Licence Éthica les traduit en termes juridiques contraignants.
Pour toute question sur l'application de ces documents, contactez : info@gaiasentinel.earth
Bandeau officiel de licence
© GaiaSentinel Project – Sous licence GaiaSentinel Éthica v2.0 (CC BY-NC-SA + AC)
https://www.gaiasentinel.earth/fr/licence-ethica/